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par Lunix
12 juin 2014, 12:00
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Société d'acquêts
Réponses : 1
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Société d'acquêts

Bonjour, Lorsque l'on est marié sous le régime de séparation de biens, à défaut de changer de régime matrimonial et en vue de protéger son conjoint,il est possible semble-t-il, de créer une "société d'acquêts", par devant notaire. Pour faire assez simple on doit pouvoir y inclure exclusive...