Société d'acquêts

[Lunix]

Bonjour,

Lorsque l'on est marié sous le régime de séparation de biens, à défaut de changer de régime matrimonial et en vue de protéger son conjoint,il est possible semble-t-il, de créer une "société d'acquêts", par devant notaire. Pour faire assez simple on doit pouvoir y inclure exclusivement la résidence principale achetée en l'occurrence à 50/50. Le conjoint survivant récupère je présume, ce logement en pleine propriété en dehors de la succession, sans compte à rendre aux enfants. Si quelqu'un a une expérience concrète sur le détail ou problématique de cet aménagement,voire son coût, cela m'intéresserait.

Merci d'avance.
Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts est un régime souple : pas de formule type, tout est à la discrétion des futurs époux et de leur dévoué rédacteur. Il est destiné à ceux qui souhaiteraient assouplir la rigidité économique et mathématique de l'étanche séparation de biens sans pour autant tomber dans les affres communautaires.
Sous le régime de la société d'acquêts, chaque époux peut administrer, utiliser ou se départir librement de ses revenus et de ses biens propres ou acquêts. Chaque époux est donc responsable de ses dettes, à moins que les dettes n'aient été faites pour répondre aux besoins courants de la famille (ex. : l'entretien de la maison familiale, acheter des vêtements pour les enfants, acheter l'épicerie, etc.).
Cordialement,