1 résultat trouvé

par floryp
12 juin 2014, 10:21
Forum : Droit pénal
Sujet : violation de droits d'auteur
Réponses : 1
Vues : 936

violation de droits d'auteur

Bonjour, Après avoir publié mon mémoire en ligne, en open source, j'ai retrouvé mon travail en accès payant sur un site de dissertation en ligne. Je n'ai bien sur jamais donné mon accord à cette utilisation. Le site est domicilié en Floride (Etat qui protège également le droit d'auteur) Les conditio...