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- 12 juin 2014, 10:21
- Forum : Droit pénal
- Sujet : violation de droits d'auteur
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violation de droits d'auteur
Bonjour, Après avoir publié mon mémoire en ligne, en open source, j'ai retrouvé mon travail en accès payant sur un site de dissertation en ligne. Je n'ai bien sur jamais donné mon accord à cette utilisation. Le site est domicilié en Floride (Etat qui protège également le droit d'auteur) Les conditio...