Merci pour votre rapidité et votre clarté.
Mon assurance c'est chargé de mettre la propriétaire en demeure il y a maintenant 14jours.
J'attends encore un petit peu.
Et si malheureusement je n'ai pas de nouvelle, j'irai, en dernier recours, devant les tribunaux.
Merci
2 résultats trouvés
- 23 mars 2017, 18:20
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9
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- 23 mars 2017, 15:15
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9
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Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9
Bonjour, Je suis gérant d'une société ( SARL ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015. L'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria " Donc ça fait 1an et 7mois que je suis ouvert. En Juin 2016 j'ai eu un gros dégâts des eaux dans m...