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par alex88
25 juin 2014, 15:59
Forum : Droit pénal
Sujet : dégradation de mon véhicule
Réponses : 2
Vues : 1687

Re: dégradation de mon véhicule

Bonjour, c'est justement l'objet de ma question, combien je peux demander sachant que les réparations ont coûté aux environs de 1100 euros et que j'ai dû m'acquitter de 212 euros de franchise. Car je suppose que le jour de ma convocation au tribunal, on va me demander ce que je réclame en réparation...
par alex88
08 juin 2014, 08:48
Forum : Droit pénal
Sujet : dégradation de mon véhicule
Réponses : 2
Vues : 1687

dégradation de mon véhicule

Bonjour Mon véhicule, garé devant chez moi a été dégradé une nuit à coups de pieds dans la portière. Les gendarmes ont retrouvés les 2 mineurs auteurs des faits. Je suis donc invité à comparaitre à l'audience du tribunal des enfants pour le motif suivant: dégradation ou détérioration du bien d'autru...