dégradation de mon véhicule

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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alex88
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dégradation de mon véhicule

Message par alex88 »

Bonjour
Mon véhicule, garé devant chez moi a été dégradé une nuit à coups de pieds dans la portière.
Les gendarmes ont retrouvés les 2 mineurs auteurs des faits. Je suis donc invité à comparaitre à l'audience du tribunal des enfants pour le motif suivant: dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion.
Les dégradations ont été évaluées à environ 1000 euros de frais, mon assurance couvre ces frais mais je dois quand même payé une franchise de 212 euros.
Ma question porte sur ce que je peux réclamer lors de cette audience: préjudices financiers, morals ... et sur les pièces justificatives utiles à fournir.
Cordialement.
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Moderateur-01
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Re: dégradation de mon véhicule

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs « habitant avec eux » (CC, art. 1384), que ces dommages soient ou non consécutifs à une infraction, c’est-à-dire que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », ont l’obligation de les réparer, par le versement, à la victime, de dommages et intérêts, puisque la réparation d’un dommage ne peut être que pécuniaire. Par conséquent vous pouvez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subis (financier et moral).
Cordialement,
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alex88
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Re: dégradation de mon véhicule

Message par alex88 »

Bonjour,
c'est justement l'objet de ma question, combien je peux demander sachant que les réparations ont coûté aux environs de 1100 euros et que j'ai dû m'acquitter de 212 euros de franchise. Car je suppose que le jour de ma convocation au tribunal, on va me demander ce que je réclame en réparation des préjudices, (déplacements, franchise, perte de journée de travail, préjudices moral ...). C'est sur le montant et la justification de cette somme que j'ai des difficultés.
Cordialement
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