Merci,
mais est-ce une activité commerciale, car le bail signé par l'association et le propriétaire du local stipule qu'aucune activité commerciale ne peut être effectuée ?
En vous remerciant de votre réponse,
cordialement.
2 résultats trouvés
- 28 mai 2014, 09:55
- Forum : Droit en général
- Sujet : Association loi 1901 et activité commerciale
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- 27 mai 2014, 13:13
- Forum : Droit en général
- Sujet : Association loi 1901 et activité commerciale
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Association loi 1901 et activité commerciale
Bonjour à tous, j'ai une question s'agissant d'une association loi 1901, plus particulièrement un café-bar associatif qui vend des boissons non alcoolisées (boissons fraîches en canettes et cafés, thés, infusions... ainsi que des snacks : (paquets de chips, kit kat...) : - s'agit-il d'une activité c...