Juridissimo

Merci pour votre réponse. Je les ai contactés et ils m'annoncent un délai de 2 mois pour une réponse, ce qui est bien trop long...

Bonjour, Je vais essayer d'être brève. Nous avons programmé avec mon chirurgien une intervention chirurgicale pour le 12 décembre. Le dossier a été envoyé le 3 novembre, et reçu le 7 novembre selon l'AR. Normalement, la loi considère qu'une absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut accord de...