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par gesualda
28 nov. 2016, 19:28
Forum : Droit de la santé
Sujet : Medecin conseil et non paiement des indemnités
Réponses : 2
Vues : 1237

Medecin conseil et non paiement des indemnités

Bonjour à tous, Je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an et demi suite à 4 interventions et poses d'arthrodèse de L3 à S1. Depuis, je passe mon temps à faire de la kiné, de la marche etc... pour essayer de retrouver un semblant de vie, mais pour le moment, rien à faire. Malheureusement, convo...
par gesualda
14 nov. 2016, 18:42
Forum : Droit en général
Sujet : Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
Réponses : 3
Vues : 853

Re: Non respect des dates dans une convoquation en d'appel

Bonjour et merci d'avoir apporter une réponse.

Mais une question subsidiaire : si la partie adverse, l'appelant, ne se présente pas et/ou ne remets pas ses conclusions, quelles peuvent être les conséquences. Y aura t-il report ou bien validation de la procédure des prudhommes ?

Merci encore
par gesualda
13 nov. 2016, 16:20
Forum : Droit en général
Sujet : Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
Réponses : 3
Vues : 853

Non respect des dates dans une convoquation en d'appel

Bonjour à tous, J'ai remporté ma procédure prudhommale et reçu en juin 2015 le délibéré. Mon employeur a fait appel de la décision. En mai 2016, le greffier me convoque à l’audience conformément à l'article 937 du CPC pour la 3me semaine de novembre 2016. Sur cette dernière figure trois dates : -l'a...