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- 29 nov. 2016, 13:33
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Medecin conseil et non paiement des indemnités
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Re: Medecin conseil et non paiement des indemnités
Merci beaucoup.
- 28 nov. 2016, 19:28
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Medecin conseil et non paiement des indemnités
- Réponses : 2
- Vues : 1237
Medecin conseil et non paiement des indemnités
Bonjour à tous, Je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an et demi suite à 4 interventions et poses d'arthrodèse de L3 à S1. Depuis, je passe mon temps à faire de la kiné, de la marche etc... pour essayer de retrouver un semblant de vie, mais pour le moment, rien à faire. Malheureusement, convo...
- 14 nov. 2016, 18:42
- Forum : Droit en général
- Sujet : Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
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Re: Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
Bonjour et merci d'avoir apporter une réponse.
Mais une question subsidiaire : si la partie adverse, l'appelant, ne se présente pas et/ou ne remets pas ses conclusions, quelles peuvent être les conséquences. Y aura t-il report ou bien validation de la procédure des prudhommes ?
Merci encore
Mais une question subsidiaire : si la partie adverse, l'appelant, ne se présente pas et/ou ne remets pas ses conclusions, quelles peuvent être les conséquences. Y aura t-il report ou bien validation de la procédure des prudhommes ?
Merci encore
- 13 nov. 2016, 16:20
- Forum : Droit en général
- Sujet : Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
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- Vues : 853
Non respect des dates dans une convoquation en d'appel
Bonjour à tous, J'ai remporté ma procédure prudhommale et reçu en juin 2015 le délibéré. Mon employeur a fait appel de la décision. En mai 2016, le greffier me convoque à l’audience conformément à l'article 937 du CPC pour la 3me semaine de novembre 2016. Sur cette dernière figure trois dates : -l'a...