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- 09 nov. 2016, 18:49
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Conflit d'associés : reproche de faute sur une mission
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Conflit d'associés : reproche de faute sur une mission
Bonjour, Pourriez-vous m'aider : Situation : - Dans une société de type SAS, 2 actionnaires égalitaires, l'un président, l'autre directeur général. - Aucun contrat de salaire ni pour l'un ou l'autre. - Aucun pacte d'actionnaire définissant les rôles. - Des statuts donnent en gros l'ensemble principa...