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par pascal
23 mai 2014, 22:28
Forum : Droit en général
Sujet : droit de passage pour travaux
Réponses : 2
Vues : 963

Re: droit de passage pour travaux

Merci Moderateur-01 ;)
donc si l'entreprise commence les travaux sans me renseigner sur les conditions citées ci-dessus,
je peux me plaindre a la mairie ou a la gendarmerie ?
par pascal
23 mai 2014, 17:29
Forum : Droit en général
Sujet : droit de passage pour travaux
Réponses : 2
Vues : 963

droit de passage pour travaux

Bonjour J'ai un voisin qui veut effectuer des travaux "rénovation facade" mais pour ce faire, l'entreprise qu'il a embauché doit installer son échafaudage sur le chemin qui m'appartient, mon voisin a un droit de passage pour rentrer chez lui. Question : doit il me demander l'autorisation p...
par pascal
23 mai 2014, 17:19
Forum : Droit en général
Sujet : droit de garer une voiture sur mon chemin
Réponses : 2
Vues : 1008

Re: droit de garer une voiture sur mon chemin

Bonjour et Merci Moderateur-01 ;)
ok, je le préviendrais et si il ne comprend pas j'appelle la fourrière ;)
par pascal
22 mai 2014, 15:18
Forum : Droit en général
Sujet : droit de garer une voiture sur mon chemin
Réponses : 2
Vues : 1008

droit de garer une voiture sur mon chemin

Bonjour je suis propriétaire d'un chemin, j'ai un voisin malplaisant qui fait expret de laisser sa voiture en route faire embeter le monde. Question : c'est mon chemin, lui n'a que un droit de passage, peut il laisser sa voiture dans mon chemin ou doit il absolument la garer chez lui. Question : qua...