Merci Moderateur-01
donc si l'entreprise commence les travaux sans me renseigner sur les conditions citées ci-dessus,
je peux me plaindre a la mairie ou a la gendarmerie ?
Bonjour J'ai un voisin qui veut effectuer des travaux "rénovation facade" mais pour ce faire, l'entreprise qu'il a embauché doit installer son échafaudage sur le chemin qui m'appartient, mon voisin a un droit de passage pour rentrer chez lui. Question : doit il me demander l'autorisation p...
Bonjour je suis propriétaire d'un chemin, j'ai un voisin malplaisant qui fait expret de laisser sa voiture en route faire embeter le monde. Question : c'est mon chemin, lui n'a que un droit de passage, peut il laisser sa voiture dans mon chemin ou doit il absolument la garer chez lui. Question : qua...