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par isaleane
28 mai 2019, 14:28
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
Réponses : 1
Vues : 666

Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain

bonjour, il a quelques années, j'ai fait une donation à mon fils, un terrain sur lequel il a construit, pour y accéder nous avons une toute petite parcelle commune ensuite il a son propre chemin . Je voudrais vendre une autre partie de ce terrain il y a un chemin d'accès mais nous devrions tout de m...
par isaleane
27 oct. 2016, 11:17
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre
Réponses : 1
Vues : 507

Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre

Bonjour, Voici mon problème : mon mari possède un terrain divisé en 2 parties dont il a fait don d'une à son fils.Nous avons la meme sortie donc une partie commune. Nous voudrions vendre le deuxième terrain mais à cause de cette partie commune son fils devra signer lors de la vente. Voilà ma questio...