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- 28 mai 2019, 14:28
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
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Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
bonjour, il a quelques années, j'ai fait une donation à mon fils, un terrain sur lequel il a construit, pour y accéder nous avons une toute petite parcelle commune ensuite il a son propre chemin . Je voudrais vendre une autre partie de ce terrain il y a un chemin d'accès mais nous devrions tout de m...
- 27 oct. 2016, 11:17
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre
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Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre
Bonjour, Voici mon problème : mon mari possède un terrain divisé en 2 parties dont il a fait don d'une à son fils.Nous avons la meme sortie donc une partie commune. Nous voudrions vendre le deuxième terrain mais à cause de cette partie commune son fils devra signer lors de la vente. Voilà ma questio...