4 résultats trouvés

par juri13579
06 nov. 2016, 21:19
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Comment cessionnaire rester garant de successeur de fonds
Réponses : 1
Vues : 683

Comment cessionnaire rester garant de successeur de fonds

Mon entreprise est une sarl, d'après mon bail commercial, si La société cède son fonds de commerce ,le cessionnaire doit rester garant et solidaire pour le paiement de loyer de successeur. (il existe actuellement une caution bancaire) Mais après avoir vendu le fonds,je voudrais fermer la société aus...
par juri13579
17 oct. 2016, 13:04
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Comment communiquer le propriétaire après avoir cedé le fonds
Réponses : 1
Vues : 585

Comment communiquer le propriétaire après avoir cedé le fonds

Bonjour, D'après les informations suivantes: --En cas de cession, un exemplaire de cession devra etre remis gratuitement au bailleur dix jours au plus tard avant l'expiration du délai d'opposition. je voudrais savoir Comment communiquer le propriétaire après avoir signé le contrat de cession de fond...
par juri13579
30 sept. 2016, 13:35
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : le preneur pourra céder le bail commercial ou no ?
Réponses : 1
Vues : 641

le preneur pourra céder le bail commercial ou no ?

d'après les informations suivantes, est ce que le preneur de bail a le droit de me céder le bail ? ou il a uniquement le droit de me vendre le fond de commerce ? --Ne pouvoir céder ni sous-louer, en tout ou en partie, aucun droit au présent bail,sous peine de résiliation,si ce n'est un successeur da...
par juri13579
30 sept. 2016, 13:16
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : auto entrepreneur achete un fond de commrce,comment ca marche ?
Réponses : 1
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auto entrepreneur achete un fond de commrce,comment ca marche ?

je suis auto entrepreneur, je voudrais acheter un fond de commerce SARL (C'est une boutique), et tenir la boutique avec mon statut pour faire la meme chose, pas le statut précédent? quelle étape je dois effectuer SVP ?