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- 11 août 2020, 17:37
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local
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travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local
Bonjour, j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait. Nous avons acheté dans un programme neuf, un pavillon. En tout 12 pavillons avec des pergolas. Le 1er propriétaire qui est rentré , et avant d'avoir fait une première AG, a immédiatement, sans demander avis à personne, couvert sa pergola de pl...
- 07 mai 2019, 17:32
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : abus du syndic professionnel sur des travaux non votes en AG
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abus du syndic professionnel sur des travaux non votes en AG
Bonjour, désolé d'avance pour mon post qui sera un peu long mais nous constatons depuis quelques mois des dérives importantes de la part de notre syndic professionnel. Voici les travaux réalisés sous la décision unilatérale du syndic avec aval du président du conseil syndical. 1) Vidéosurveillance :...
- 18 juin 2018, 21:36
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : installation d'arceaux devant un local à vélo
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Re: installation d'arceaux devant un local à vélo
merci beaucoup pour votre réponse.
bonne soirée
bonne soirée
- 16 juin 2018, 21:38
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : installation d'arceaux devant un local à vélo
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installation d'arceaux devant un local à vélo
Bonsoir, dans notre sous sol, à côté des garages fermés, nous avons un box ouvert dénommé sur le plan " local vélo et poussettes". Dans ce box sont stationnées des vélos. Or le président du conseil syndical, sans consulter qui que ce soit, a installé juste à l"entrée du box, des arcea...
- 16 juin 2018, 21:28
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : videosurveillance installée et visionnage des images
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Re: videosurveillance installée et visionnage des images
merci beaucoup
je les ai eu, j'ai obtenu mes informations 


- 21 nov. 2017, 22:30
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : retrait d'une déclaration préalable pour travaux
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retrait d'une déclaration préalable pour travaux
Bonsoir, voici mon problème. Je suis propriétaire d'une maison située dans une commune des alpes maritimes. Ma commune est en site inscrit ce qui signifie que pour une déclaration préalable j'ai normalement un délai d'instruction 1mois + 1mois. Les travaux que je veux faire sont : un ravalement de f...
- 04 avr. 2017, 22:09
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée
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résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée
Bonsoir, nous venons de recevoir l'ordre du jour de la prochaine AG et certains points nous interpelles : - un copropriétaire a été surprise en train de détériorer les parties communes, une décision d'AG l'a condamné à payer mes frais de remise en état ( en 2012), cela n'a pas été contesté et aujour...
- 14 janv. 2017, 19:23
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : nouvel appel de fond avec un solde débiteur
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Re: nouvel appel de fond avec un solde débiteur
merci pour votre réponse.
cordialement
cordialement
- 11 janv. 2017, 19:55
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : nouvel appel de fond avec un solde débiteur
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nouvel appel de fond avec un solde débiteur
Bonjour, aujourd'hui je reçois mon nouvel appel de fond (je suis propriétaire) avec mes charges classiques + un solde débiteur de 140€. ce solde m'interpelle car j'ai payé mon dernier trimestre en totalité. Quand je demande une explication à mon syndic, il m'envoie mon relevé de compte où je retrouv...
- 18 sept. 2016, 23:18
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical
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travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical
Bonjour, Notre copropriété a six ans et elle est composée de 4 blocs comprenant au maximum 4 appartements. Sur un des bloc, le conseil syndical a fait intervenir un artisan ( pour remettre des tuiles sur le toit) pour un montant de 1500€. Or il s'avère que ce type de travaux entraient dans la décenn...