3 résultats trouvés
- 19 mai 2014, 22:54
- Forum : Droit pénal
- Sujet : etat d'ivresse dans enceinte sportive
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Re: etat d'ivresse dans enceinte sportive
merci pour ces renseignements et vous souhaite une bonne soirée a bientôt! j’espère que je ne prendrait pas de condamnation
- 19 mai 2014, 19:29
- Forum : Droit pénal
- Sujet : etat d'ivresse dans enceinte sportive
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Re: etat d'ivresse dans enceinte sportive
donc concrètement je risque beaucoup ? car le policier ma dit que j'allai surement avoir un rappel a l’ordre et que par rapport au stadier il avait pas le droit de prendre mon téléphone! merci
- 15 mai 2014, 21:28
- Forum : Droit pénal
- Sujet : etat d'ivresse dans enceinte sportive
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etat d'ivresse dans enceinte sportive
jai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république qui me dit les terme suivants: vous êtes implique dans une affaire susceptible de justifier l exercice de poursuites pour entrée en état d ivresse dans enceinte sportive et outrage a pcmsp jai décider de vous faire bénéficier d...