Je vous remercie pour cette réponse rapide.
Cordialement.
Philippe BLUTEAU
6 résultats trouvés
- 03 oct. 2017, 16:51
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : PROBLEME DE GEOTHERMIE DE LA MARQUE SOFATH ET VICE CACHE
- Réponses : 6
- Vues : 14951
- 03 oct. 2017, 13:29
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : PROBLEME DE GEOTHERMIE DE LA MARQUE SOFATH ET VICE CACHE
- Réponses : 6
- Vues : 14951
PROBLEME DE GEOTHERMIE DE LA MARQUE SOFATH ET VICE CACHE
Bonjour J'ai un système de chauffage par géothermie de la marque Sofath. Nous venons de faire réaliser l'entretien de ce système et nous avons eu la très désagréable surprise de découvrir qu'il fallait changer un certain nombre d'éléments suite à un problème connu et causé par fabricant. Il s'agit d...
- 01 déc. 2016, 07:47
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : UTILISATION D'UNE LICENCE LOGICIEL SUITE A UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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- Vues : 1348
UTILISATION D'UNE LICENCE LOGICIEL SUITE A UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Bonjour Ma société a déposé le bilan au mois de mai dernier (j'étais co-fondateur). J'utilisais un logiciel (cadence allegro pcb design) pour accomplir ma mission. Lors de la liquidation, n'ayant aucun repreneur, j'ai conservé la clé d'activation du logiciel. Ce dernier étant payé (18k€ environ) et ...
- 14 mai 2016, 18:18
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Complémentaire santé et liquidation judiciaire
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Complémentaire santé et liquidation judiciaire
Bonjour, La société pour laquelle je travaillais viens d'être placée en liquidation judiciaire. Suite à la cessation de paiement, nous avons été placé en redressement judiciaire. La société avait alors un trimestre de cotisation en retard chez AG2R LA MONDIALE. Le mandataire en charge de la partie s...
- 12 mai 2016, 07:00
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire
- Réponses : 3
- Vues : 1239
Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire
Merci pour cette première réponse.
Nous avons payer ce logiciel plus de 18K€ en 2010. Depuis nous avons arrêter la maintenance et n'avons plus de lien avec l'éditeur.
Du coup, le logiciel nous appartient où pas?
Nous avons payer ce logiciel plus de 18K€ en 2010. Depuis nous avons arrêter la maintenance et n'avons plus de lien avec l'éditeur.
Du coup, le logiciel nous appartient où pas?
- 11 mai 2016, 16:34
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire
- Réponses : 3
- Vues : 1239
Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire
Bonjour Je travaille dans le domaine de la conception assistée par ordinateur. La société pour laquelle je travaillais et dont j'étais l'un des fondateur vient d'être placée en liquidation judiciaire. Cette société avait fait l'acquisition d'un logiciel de CAO Electronique (Cadence Allegro PCB Desig...