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par pcouas
25 avr. 2014, 21:13
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Construction d'un portail a plusieurs proprietai
Réponses : 1
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Construction d'un portail a plusieurs proprietai

Bonjour, Je réside dans une Co-propriétée dont l'accès voiture se fait par un passage dont nous n'avons que le droit de passage. Nous et le Propriétaire du chemin souhaitons fermer ce passage par un portail. Chacun est prêt à en payer une partie. Existe t il un acte juridique qui nous permet, si dem...