4 résultats trouvés

par vinny
26 avr. 2014, 18:58
Forum : Droit pénal
Sujet : Réparation Pénale
Réponses : 7
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Re: Réparation Pénale

Mon arme est classé en D2H, je l'avait protégé par une house durant mon voyage jusqu'au lieu où j'ai pratiqué l'airsoft (mais c'était un lieu publique) et j'étais tout seul. Je ne sais pas si je pourrais esquiver une amende grâce à ma bonne foi ou si celle-ci est finalement irrévocable. Toutefois je...
par vinny
25 avr. 2014, 22:01
Forum : Droit pénal
Sujet : Réparation Pénale
Réponses : 7
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Re: Réparation Pénale

C'est ce que l'enquêteur m'a dit. Quel sera le montant de l'amende encouru pour ce genre d'infraction?
par vinny
25 avr. 2014, 19:00
Forum : Droit pénal
Sujet : Réparation Pénale
Réponses : 7
Vues : 2397

Re: Réparation Pénale

Je vous remercie de votre réponse, mais dans ce cas présent, il n'y a pas eu de victime, c'est cela que je trouve assez étrange.
par vinny
24 avr. 2014, 20:35
Forum : Droit pénal
Sujet : Réparation Pénale
Réponses : 7
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Réparation Pénale

Bonsoir, Je suis mineur et actuellement poursuivit pour port d'arme de catégorie D2H (airsoft de 2.05 joules) dans un lieu publique plutôt isolé (de façon à ne gêner personne). J'ai malheureusement visé et tiré sur un train avec mon airsoft et 3 agents sncf son intervenue dont un qui me pointait un ...