7 résultats trouvés

par moniquec
11 juil. 2016, 14:54
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable
Réponses : 3
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Re: sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

bonjour ;) j'ai une nouvelle question pour compléter la précédente après avoir voté la résolution suivante : « L'assemblée des associés décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Elle décide aussi, qu'il lui sera remboursé le montant des f...
par moniquec
24 juin 2016, 14:19
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable
Réponses : 3
Vues : 857

Re: sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

bonjour

je vous remercie beaucoup cela va me permettre d'avancer
bonne fin de journée ;)
par moniquec
23 juin 2016, 17:37
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable
Réponses : 3
Vues : 857

sas comportant 2 associés et liquidation à l'amiable

bonjour Le liquidateur désigné est le président qui a un compte courant d'associé non apuré, va devoir régler des frais tels que ceux de parutions d'avis dans un journal légal qui n'accepte qu'un règlement personnel ce qui augmentera le compte courant. Au moment de la liquidation nous sommes assurés...
par moniquec
06 avr. 2016, 20:14
Forum : Droit en général
Sujet : impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui
Réponses : 2
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Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr

merci mais je pense que je me suis mal exprimée

le particulier conçoit lui même le flyer et le fait imprimer

cordialement
par moniquec
06 avr. 2016, 11:10
Forum : Droit en général
Sujet : impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui
Réponses : 2
Vues : 475

impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui

bonjour

un particulier a t-il le droit d'imprimer et de distribuer un flyer faisant la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire?

merci pour vos réponses
par moniquec
28 mars 2016, 15:41
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : même président pour 2 sas et un seul ordinateur
Réponses : 2
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Re: même président pour 2 sas et un seul ordinateur

bonjour et merci
cordialement : :)
par moniquec
25 mars 2016, 11:57
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : même président pour 2 sas et un seul ordinateur
Réponses : 2
Vues : 695

même président pour 2 sas et un seul ordinateur

Bonjour Je suis président de 2 sas nouvellement créées. Pour chacune d'elle, je vais tenir la comptabilité et m'occuper du site web. Je ne possède qu'un ordinateur et n'envisage pas d'en acheter un autre pour l'instant. Est il possible, en créant 2 environnements différents, d'utiliser le même ordin...