succession bloqué par un Indivisaire, appel à un huissier

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Stefor
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succession bloqué par un Indivisaire, appel à un huissier

Message par Stefor »

Bonjour voilà plusieurs mois que le notaire a fait part de l indivision au 3 partie des indivisaires un indivisaire reste muet sur la succession en disant que elle réfléchit, elle a 58% des parts, j ai lu quelque part que l on pouvait la forcée à se manifester par acte d huissier et que si elle rester toujours muette au bout de 2 mois cela pouvait être pris comme étant d accord sur l indivision des biens, la question étant faire appel à un huissier veut il dire forcément procédure judiciaire et donc vente des biens aux enchères, cordialement
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Moderateur-01
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Re: succession bloqué par un Indivisaire, appel à un huissier

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, l'appel à un huissier pour sommer le co indivisaire ne veut pas dire forcément une procédure judiciaire et vente des biens aux enchères.
Cordialement,
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