appel d' une decision
Posté : 10 avr. 2014, 10:58
bonjour,
Mon ex compagne avec qui j' ai eu un fils de 8 ans , a demandé une pension alimentaire , le juge a statué à 50€ ,cependant je ne perçois que 180€ par mois de rsa , j' ai un moyen de recours à savoir faire appel de cette décision , cependant je dois le faire par l' intermédiaire d' un avocat , je suis donc en train de faire une demande d ' aide juridictionnelle , j' ai pu constater qu' on prend en compte les revenus des conjoints. mon ex compagne a droit a l' aide totale alors que nous non , j' aimerai faire connaitre cette information car elle ne vit pas toute seule et elle n' est pas déclarée , a qui dois je m' adresser pour le signifier car je dispose d' un mois pour faire appel de la décision. merci de vos réponses par avance cordialement
Mon ex compagne avec qui j' ai eu un fils de 8 ans , a demandé une pension alimentaire , le juge a statué à 50€ ,cependant je ne perçois que 180€ par mois de rsa , j' ai un moyen de recours à savoir faire appel de cette décision , cependant je dois le faire par l' intermédiaire d' un avocat , je suis donc en train de faire une demande d ' aide juridictionnelle , j' ai pu constater qu' on prend en compte les revenus des conjoints. mon ex compagne a droit a l' aide totale alors que nous non , j' aimerai faire connaitre cette information car elle ne vit pas toute seule et elle n' est pas déclarée , a qui dois je m' adresser pour le signifier car je dispose d' un mois pour faire appel de la décision. merci de vos réponses par avance cordialement