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sans avocat TGI

Posté : 23 mai 2014, 09:37
par chantalou
Bonjour,

J'ai par l'intermédiaire de mon avocat fait une assignation au TGI à mes 2 adversaires pour une affaire de remise en état d'une servitude. Nous venons de répondre aux conclusions de l'avocat d'un de mes 2 adversaire, mais mon autre adversaire n'a pas d'avocat.Ma question est : comment cet adversaire sans avocat va prendre connaissance de nos conclusions ? Nous demandons au juge une astreinte de 700 € par jour et cela me parait grave qu'il n'en ait pas connaissance.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Re: sans avocat TGI

Posté : 23 mai 2014, 16:10
par Moderateur-01
Bonjour,
L'assistance d'un avocat devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Et si votre adversaire n' a pas prit un avocat il ne peut donc se défendre devant ce Tribunal et s’expose donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sans qu’il ait pu présenter sa défense.
Cordialement,

Re: sans avocat TGI

Posté : 24 mai 2014, 08:33
par chantalou
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, mon adversaire n'aura donc pas connaissance de nos conclusions et si le juge nous suit, les 700 € d'astreinte par jour jusqu'à la remise en état de notre servitude sur laquelle il avait construit une dalle et un mur pourraient lui couter très cher.
Cordialement