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Stage non rémunérer (période de deux ans)
Posté : 02 mai 2014, 21:21
par claudio84
Bonjour, A tous
Voila, j'effectue actuelement un stage de deux ans dans une entreprise sur Avignon sans aucune rémunération, également en centre de formation.
(Bts NRC) Je voudrais savoir si c'est légale ?
merci cordialement
Re: Stage non rémunérer (période de deux ans)
Posté : 03 mai 2014, 12:38
par Moderateur-01
Bonjour,
Un stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.
À contrario, la gratification est facultative pour l'employeur si le stage dure moins de 2 mois.
Il ne s'agit pas d'un salaire.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage.
L'indemnité de stage est due par votre employeur à partir du moment où votre stage dure plus de 2 mois. Cela fonctionne aussi dans le cas d'un stage fractionné dans la même entreprise : par exemple si, au cours de la même année universitaire, vous effectuez un mois de stage puis, quelques semaines/mois plus tard, vous faites 1 mois et demi de stage dans cette entreprise, votre employeur devra vous rémunérer pour ces 2 mois et demi.
Cordialement,