Juridissimo

Bonjour,

Je possede 2 terrains que j'aimerai mettre en location a des particuliers et des proprietaires de chevaux. Ils font 5,000m2 et 6,500m2

On m'a souvent conseiller (notaires et agence immobilieres) de faire attention car louer ses patures comporte un gros risque de les perdres...

J'ai etablis un contrat de location sur un an renouvelable automatiquement avec des clause de rupture en cas d'incident, impayes... Est-il possible par ce type de contrat de se retrouver sur un bail rural et de ne pas pouvoir recuperer ses terres facilement?

Quelles sont vos conseils, remarques, recommandation a ce sujet?

D'avance merci de votre retour,

Cordialement,

Alexandre

Bonjour,
La location d'un terrain est un type de location courant qui, comme pour un local, peut être effectué à titre personnel ou professionnel. Propriétaire et locataire peuvent définir librement le contenu du bail, notamment en ce qui concerne la durée et le montant de loyer.
La location est soumise, au même titre que la location d'un garage ou d'un parking, aux articles 1708 et suivants du code civil.
Par conséquent rassurez vous il ne s'agit pas d'un bail rural.
Cordialement,