Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant car j'était garé à un emplacement ou le stationnement est interdit (135€ d'amende).
Un arrêté de la ville indique que : "Tout stationnnement de véhicule, soit en dehors des emplacements délimités au sol soit sur un emplacement sur lequel un véhicule n'est pas autorisé, est considéré comme "gênant", au sens du code de la route."
La contravention devrait donc s'élever à 35€ au lieu de 135€ non ?
Contester avis de contravention stationnement très gênant
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Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de contester la qualification de la contravention. Vous devez faire un recours auprès de l'OMP.
Cordialement,
Oui, vous avez le droit de contester la qualification de la contravention. Vous devez faire un recours auprès de l'OMP.
Cordialement,
Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant
Par-contre, l'arrêté date de Janvier 2015 tandis que le "stationnement très gênant" de Juin 2015, est-ce toujours contestable ?
L'agent qui m'a mis l'amende doit t-il obligatoirement signer l'avis de contravention, est-ce contestable ?
Merci
L'agent qui m'a mis l'amende doit t-il obligatoirement signer l'avis de contravention, est-ce contestable ?
Merci
Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant
Up, une réponse s'il vous plait ?
Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant
Quel es le motif de stationnement "très gênant" indiqué sur l'avis de contravention ? trottoir ? passage piéton ? piste cyclable ? autre ? place PMR ? réservé tarnsports de fonds ? station de taxi ?
Et ce pour savoir si votre contestation a de chances d'aboutir ou non ?
Et ce pour savoir si votre contestation a de chances d'aboutir ou non ?
Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant
Mouais ! pas de réponse depuis le 3 mai dernier, l'auteur a donc dû payer l'amende de 135 €. Affaire classée.
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