Litige résiliation sous location commerciale
Posté : 29 avr. 2014, 23:30
Bonjour,
J'ai contracté un contrat de sous location d'un local commercial à temps plein au 1er mars 2012.
En avril 2013, j'ai signé un nouveau bail, pour le même local mais à temps partiel.
En aout 2013, le locataire principal (mon bailleur) m'a signalé oralement une augmentation du loyer. Il m'a alors demandé de payer cette augmentation depuis le mois de mars 2012 (soit un mois sur l'ancien bail et la totalité du nouveau bail).
J'ai adressé un recommandé signalant mon préavis le 23 janvier 2014.
J'ai demandé quelle somme je devais pour ce mois-ci (puisque mon bail prend théoriquement fin le 23 avril selon le préavis de 3 mois décidé à la signature du bail). Le loueur principal a décidé de me faire payer la totalité du mois en raison de retard dans le paiement de mes loyers précédents (15j de retard pour le dernier du fait d'un problème lié à ma banque en ligne). Pour cela, il m'a signalé qu'il se servirait sur ma caution et qu'il me rendrait le reste (quelle somme?) à la restitution des clés le 30 avril.
- Peut-il m'imposer une augmentation de loyer dans ces conditions et de façon rétroactive? (le locataire principal prétend que ma sous location est liée au contrat principal et peut donc être augmentée à la date anniversaire, soit en mars 2013). N'aurait-il pas du intégrer cette augmentation dans le prix lors de la signature du second bail?
- Puis-je refuser de payer ce supplément et puis-je récupérer les sommes versées en plus? (j'ai augmenté les virements du supplément de loyer demandé depuis novembre 2013)
- Le locataire principal peut-il décider de me facturer une semaine supplémentaire en raison d'un retard de paiement de loyers précédents?
- Peut-il se "servir" sur mon dépôt de garantie comme il veut?
- A t-il le droit de ne pas me fournir de quittance de loyer depuis avril 2013?
Il y a beaucoup de questions mais les problèmes s'ajoutent les uns aux autres au fur et à mesure des envies du locataire principal!
Je vous remercie par avance de votre aide
J'ai contracté un contrat de sous location d'un local commercial à temps plein au 1er mars 2012.
En avril 2013, j'ai signé un nouveau bail, pour le même local mais à temps partiel.
En aout 2013, le locataire principal (mon bailleur) m'a signalé oralement une augmentation du loyer. Il m'a alors demandé de payer cette augmentation depuis le mois de mars 2012 (soit un mois sur l'ancien bail et la totalité du nouveau bail).
J'ai adressé un recommandé signalant mon préavis le 23 janvier 2014.
J'ai demandé quelle somme je devais pour ce mois-ci (puisque mon bail prend théoriquement fin le 23 avril selon le préavis de 3 mois décidé à la signature du bail). Le loueur principal a décidé de me faire payer la totalité du mois en raison de retard dans le paiement de mes loyers précédents (15j de retard pour le dernier du fait d'un problème lié à ma banque en ligne). Pour cela, il m'a signalé qu'il se servirait sur ma caution et qu'il me rendrait le reste (quelle somme?) à la restitution des clés le 30 avril.
- Peut-il m'imposer une augmentation de loyer dans ces conditions et de façon rétroactive? (le locataire principal prétend que ma sous location est liée au contrat principal et peut donc être augmentée à la date anniversaire, soit en mars 2013). N'aurait-il pas du intégrer cette augmentation dans le prix lors de la signature du second bail?
- Puis-je refuser de payer ce supplément et puis-je récupérer les sommes versées en plus? (j'ai augmenté les virements du supplément de loyer demandé depuis novembre 2013)
- Le locataire principal peut-il décider de me facturer une semaine supplémentaire en raison d'un retard de paiement de loyers précédents?
- Peut-il se "servir" sur mon dépôt de garantie comme il veut?
- A t-il le droit de ne pas me fournir de quittance de loyer depuis avril 2013?
Il y a beaucoup de questions mais les problèmes s'ajoutent les uns aux autres au fur et à mesure des envies du locataire principal!
Je vous remercie par avance de votre aide