Juridissimo

bonjour,

Notre sci a fait l'objet à l'encaissement d'un chèque, après vérification il s'agirait d'un chèque falsifié.
Après trois rejets préalables par notre banque de ce chèque au motif du rejet: provision insuffisante, nous avons transmit ce chèque à la banque tiré par courrier recommandé lui demandant l'envoi du certificat de non paiement. La banque tirée n'a jamais envoyé ce document et ce, après de nombreuses réclamations écrites, courriers R. AR durant plusieurs semaines. A ce jour, notre banque demande le remboursement de ce chèque par service recouvrement.

Ma demande est donc celle ci :
-doit on déposer une plainte auprès du procureur à l'encontre de la banque tirée, pour non envoi du certificat de non paiement. La banque tirée a t elle obligation d'envoyer ce document?
-quelle marche à suivre pour nous défendre?
-notre banque est elle aussi responsable?

merci par avance pour vos réponses juridiques.

cordialement

Bonjour,
Nous vous conseillons de faire appel a un huissier de justice afin d'exiger la banque a respecter ses obligation. Si le litige persiste, vous pouvez l'assigner devant le TI.
Cordialement,