Juridissimo

Bonjour à tous

J’aimerais poser une question relative aux conditions et modalités d’exclusion d’une association loi 1901.

Voilà mon problème.

Je suis inscrit sur un forum automobile internet depuis 2001 en tant que membre cotisant (50€ par an).

Le forum est constitué de membres, cotisants à l’association ou simples inscrits (dans ce cas ceux-ci ne bénéficient pas de toutes les opportunités offertes par l’association), ainsi que de partenaires, professionnels cotisant 2500€ par an pour pouvoir promouvoir leur prestations.

Mes contributions à cette association-forum sont essentiellement d’ordre technique et d'assistance aux membres, en réponse aux questions posées par les autres membres, et depuis toutes ces années, ma contribution est reconnue et appréciée de tous.

Je suis par ailleurs auto-entrepreneur dans le monde automobile ; sans toutefois faire, à aucun moment, de l’autopromotion sur le site il n’est pas rare que certains membres me sollicitent, en privé, pour mes prestations commerciales. Dans ce cas, les discussions commerciales et la prestation ont lieu en dehors du site, par téléphone et par mail.

A l’issue de mes prestations, les membres bénéficiaires signent généralement mon livre d’or, sur mon site personnel dédié à mon activité, et il n’est pas rare qu’ils fassent part de leur satisfaction également sur le forum automobile.



Début 2013, l’instance dirigeante du forum (le staff) m’a demandé, en privé, d’augmenter ma cotisation sous prétexte que le forum était un gisement d’activité pour moi. Même si il n’est inscrit nulle part dans les statuts et règlements de l’association une quelconque grille cotisation annuelle, j’ai ainsi payé 300€ sur 2013 afin de répondre aux demandes du staff et pouvoir poursuivre mes contributions au sein de l’association.



Fin 2013 le staff de ce forum me demande de payer un sponsoring de 2500 €, ce que j'ai refusé :

- - Je n’ai jamais fait ni souhaité faire d’autopromotion sur le forum, et donc jamais envisagé d’être sponsor

- - Le montant demandé est extrêmement significatif, représente plusieurs mois de chiffre d’affaires, et n’est absolument pas représentatif de l’activité que j’ai via le forum

- - Le staff a indiqué qu’il considérait mon activité comme suspecte, et que sans cette cotisation, ils se verraient dans l’obligation de m’exclure de l’association. Ce que je n’ai pas compris.

Par la suite j'ai eu une autre proposition de contribution à hauteur de 950 € par an, que j‘ai refusée aussi, considérant que ces demandes, non prévues par les statuts et règlements, finiraient par croître chaque année, devenant de plus en plus insupportables.



Suite à ces échanges, parfois tendus, j’ai été informé que j’allais être exclu de l’association.

L’Assemblée générale qui s’est tenue peu après, a été l’occasion de débattre à mon sujet, sans ma présence, n’ayant pas eu l’occasion de m’y rendre (AG organisée à 300km de chez moi).

Suite à ce débat, un vote a eu lieu, personne n'a voté contre, et mon exclusion a été prononcée.



Mes questions sont les suivantes :

- - est-il possible de contraindre un membre à cotiser pour un montant supérieur à la normale, en le menaçant (par écrit) d’exclusion ? Dans ce cas précis, j'ai l'impression que ces demandes tiennent presque du racket... Est-ce le cas ?

- - Est-il possible de l’exclure sur ce motif ?

- - Quelles sont les modalités à respecter pour exclure un membre d'une association ? Quels sont les recours possibles ?



Merci de votre aide

Bien cordialement

Bonjour,
Tout membre d'une association qui ne remplit pas ses obligations contractuelles encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Mais l'association doit respecter le principe général selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir été placé en mesure de présenter sa défense. Elle doit en outre respecter les règles particulières fixées par ses statuts.
À défaut de dispositions précises prévues à l'avance, l'exclusion peut intervenir dès lors que le membre ne respecte pas ses engagements (résolution de l'adhésion).

Mais les situations et les procédures d'exclusion sont généralement précisément décrites par les statuts de l'association (ou par le règlement intérieur qui les précisent).

Elle est souvent proposée et décidée par des instances dirigeantes : l'une d'entre elles (par exemple, le conseil d'administration) la proposant et une autre la prononçant (par exemple, l'assemblée générale).

Dans tous les cas, l'intéressé doit être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre. Et pour éviter une procédure d'exclusion pour chaque membre cessant de payer sa cotisation , les statuts peuvent prévoir explicitement que le non-paiement de la cotisation vaut démission.
Cordialement,

Bonsoir ,

Merci de votre réponse rapide

Je n'ai jamais refusé de payé ma cotisation , au contraire j'ai toujours payé en temps et en heure

Le souci de mon bannissement c'est d'avoir refusé de payé une première somme importante de sponsor
Lire mon premier message pour comprendre

En aucun cas j'ai refuser de payer ma cotisation , ça va faire 12 ans que j'étais sur ce forum

En attente cordiales salutations

Thierry

bonjour ,

petit UP

j'aimerai savoir si un membre peut-être banni pour ne pas avoir payé un sponsoring ou partenariat avec des sommes importantes

merci de vos lumières