Page 1 sur 1
ALCOLEMMIE
Posté : 28 avr. 2014, 10:03
par PVANLER
Bonjour j ai été controlé positif a un controle d 'alcoolemie! j ai ete convoque le lendemain de l infraction a la meme gendarmerie qui m a auditionné. ma femme m a conduit a cette gendarmerie et a egalement été auditionné sans etre par ailleurs convoqué! ils ont essayés d avoir des informations complementaires a mon sujet! est ce légal? merci pour vos reponses.
Re: ALCOLEMMIE
Posté : 28 avr. 2014, 18:58
par Moderateur-01
Bonjour,
Non c'est illégal ce qui est passé. Puisque elle n'est pas partie dans le procès ils n'ont pas le droit de lui imposer une audition.
Cordialement,
Re: ALCOLEMMIE
Posté : 28 avr. 2014, 19:43
par PVANLER
Merci pour votre reponse! vous pensez que cela pourrai me permettre d obtenir un vice de procedure? merci
Re: ALCOLEMMIE
Posté : 29 avr. 2014, 16:06
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, ce n'est pas un vice de procédure sur lequel vous pouvez vous baser pour contester l'infraction.
Cordialement,
Re: ALCOLEMMIE
Posté : 29 avr. 2014, 20:05
par PVANLER
Ok et merci pour vos reponses! derniere chose s il vous le voulez bien! est il utile avant mon jugement que je fasse de mon initiative des prises de sang hebdomadaire afin de prouver que je ne suis pas alcoolique? merci
nb je vais bientot appeler un avocat de juridissimo pour preparer ma defense!
Re: ALCOLEMMIE
Posté : 03 mai 2014, 13:26
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible, ça sera un élément favorable dans votre dossier de défense.
Cordialement,