Juridissimo

Bonjour a tous,

Je vous présente mon problème car il est assez complexe et coccasse:

Je souhaite acheter à Mr A une maison qui l'a lui même acheté à Mr B. Il s avère que cette maison est sur 2 parcelles au niveau cadastre. 1 appartenant bien à Mr A et l autre appartenant encore à Mr B (oublié lors de la vente)

En fait il s agit d une saisi mais bon, peu importe. Mr A comme Mr B n etait pas au courant que cette parcelle avait était oublié lors de la vente!
Heureusement Mr B accepte de céder la 2eme parcelle a Mr A qui fera fusionné les 2 parcelles au niveau cadastre pour que je puisse acheter l ensemble et pas me retrouver avec une maison sur une parcelle qui ne m appartient pas.

La ou il y a un loup c est qu'il s'avère que cette parcelle provient d un héritage de la grand mère de Mr B et que ça n a pas était comptabiliser lorsque la grand mère est morte. Donc l oncle et la tante de Mr B (les 2 seuls héritiers réservataire) peuvent intenté une action en réduction.
Quels sont les risques pour moi si Mr B n'est pas solvable? Est ce que à la signature de la vente le notaire peut apporté une clause qui me protège complètement?

Merci par avance
Cordialement

Eric

Bonjour,
Depuis la loi de 2006, le législateur a décidé que quelle que soit les libéralités, la réduction doit se faire toujours en valeur. En conséquence, il n’y a plus de réduction en nature, le gratifié verse des contre-valeurs. Cette renonciation à l'action en réduction; ne donne lieu à aucune compensation ou engagement du futur défunt envers l'héritier renonçant ou au profit d'un tiers désigné (créancier du renonçant, par exemple). La renonciation est gratuite ;n'est pas qualifié de libéralité, puisqu'elle n'a pas d'effet translatif : le bien est transmis directement entre le futur défunt et le bénéficiaire de la renonciation
Cordialement,