Comment faire activer une entreprise pour des travaux

[Elfe1983]

Bonsoir,
comme vous pouvez le voir, je suis en questionnement sur pas mal de sujets concernant la construction de ma maison.
En l'occurrence, je suis contrariée avec une entreprise avec qui j'ai signé un devis pour le retrait de mes terres et le tout à l'égout.
Cette entreprise, je l'ai rencontré début Mars, on a tout d'abord eu un accord oral, le courant est très bien passé (peut etre trop bien ... )Quelques jours après, il m'a envoyé le devis par mail.
Je lui ai remis une fois qu'il a débuté le chantier. Ce devis était simplement signé de mon nom (pas de "bon pour accord" de spécifié, ni de date de ma signature), une date limite de chantier n'a pas été apposé par l'entreprise.
A ce jour, de la terre a été enlevé en quantité, il reste encore deux camions à évacuer minimum. La construction de ma maison avance assez vite. Je souhaiterai que l'entreprise de terrassement fasse le retrait des terres ainsi que la tranchée drainante dans mon jardin avant que ma façade soit enduite (j'ai juste un passage de 3m sur le côté de la maison pour les laisser passer, je n'ai pas envie qu'ils accrochent ma façade une fois faite ou encore celle du voisin).
Si l'entreprise ne montre plus trop signe de vie concernant le chantier malgré mes rappels oraux, quel recours puis je avoir pour que celui ci s'active davantage ?
Merci par avance pour vos précieuses réponses, cordialement ^^

[Moderateur-01]

Malgré des relances, l’entreprise reste sourde à vos tentatives. Une mise en demeure s’impose afin de l’obliger à venir terminer le chantier.

Cette obligation découle de l’article 1134 du Code civil. L’artisan doit respecter les clauses du contrat signé d’un commun accord avec son client, notamment celle de mener les travaux à leur terme dans le délai prévu. Aussi, lorsqu’il n’intervient plus sur le chantier depuis un délai anormalement long, vous devez lui envoyer un courrier recommandé en exigeant qu’il vienne achever les travaux sous un délai de 8 jours.

En l’absence de réponse ou en cas de refus de l’artisan, un constat d’huissier de l’abandon du chantier s’impose. Puis, afin que les travaux soient rapidement achevés, le maître d’ouvrage a intérêt à saisir en référé le tribunal du lieu d’exécution des travaux. Et ce, afin que le juge ordonne la reprise des travaux sous astreinte c’est-à-dire sous peine pour l’artisan défaillant de lui payer une somme forfaitaire par jour de retard.
Par conséquent la première étape est de lui envoyer un courrier en recommandé. Vous trouverez en pièce jointe modèle de lettre.

[Elfe1983]

Merci pour votre réponse.
Dans le cas où l'entreprise ne réagit pas à ce courrier avec le délais des 8 jours, le fait de faire intervenir un huissier ou le tribunal occasionne des frais j'imagine ... Dans ce cas là, comment cela se passe ? en terme de frais ..
A la fin de votre message, il y a écrit "vous trouverez en pièce jointe modèle de lettre", je ne vois rien ... c'est normal ?
Merci par avance pour votre réponse.

[Juri-Info]

Bonjour,
le lien du modèle de lettre : http://www.juridissimo.com/formulaires/ ... ravaux.doc

Cordialement

[Elfe1983]

Merci ^^
Je rencontre mon conducteur de travaux cette semaine. Comme c'est lui qui m'a recommandé l'entreprise de terrassement/tout à l'égout, je vais voir s'il n'est pas possible de faire un avenant et de passer par le constructeur pour faire le terrassement/tout à l'égout, même si c'est cette même entreprise qui m'avait été recommandé. Au moins s'il y a un soucis, j'aurai peut être plus facilement un recours.
Par contre, est ce que l'entreprise de terrassement peut s'opposer à cela ? merci par avance

[Moderateur-01]

Il faut se référer au contrat qui vous lie avec l'entreprise de terrassement. En principe vous êtes libre et y a pas des interdictions.
Cordialement,