Abus de faiblesse sur personne majeur handicapée

[Alyson]

Bonjour je souhaite savoir quel est la peine encourue pour un abus de faiblesse sur une personne majeur handicapée psychique soit un détournement de son allocation adulte handicapée par un membre de la famille étant au courant de l'handicap.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous informons que l’abus de faiblesse est caractérisé par le fait de profiter d'une particulière vulnérabilité de la victime afin de la conduire à faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciable pour cette même personne.
Eneffet, avant la loi du 12 juin 2001 qui a abrogé l’article 313-4 du code pénal, le délit d’abus de faiblesse était classé parmi les délits et crimes contre les biens et était donc traité au titre d’une infraction voisine de l’escroquerie.
Le délit a été élargi depuis la loi du 12 juin 2001, l’article 313-4 a été réécrit et est remplacé par l’article 223-15-2 du code pénal.
Le délit était conçu comme une infraction contre les biens, le nouveau délit devient une infraction contre les personnes.
Le nouvel article vise trois catégories de victimes. Il s’agit des mineurs, des personnes vulnérables et des personnes en « état de sujétion psychologique ou psychique ».Il vise les victimes soumises sur le plan psychologique
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, et à une déficience physique ou psychique apparente.