Mise en demeure par CRAM

[sylvainH]

Bonjour,
Je vais essayer d'être rapide.
L'année dernière après un arrêt maladie, un trop perçu a été effectué en ma faveur.
Une lettre m'as été destiné pour me mettre au courant et me demandant de remboursé sous deux mois, si le payement n'était pas effectué, les retenues se feraient sur mes prestations à venir.
Puis deux mois après, premier rappel, deuxième rappel puis mise en demeure !
Je pensais que comme marqué sur le premier courrier, que ce trop perçu serait retenue de mes prestations.
Es- ce que cette mise en demeure est justifié? ( peut-on changer les règles du jeu, en milieu de parti...)
Merci de vos futurs réponses
Cordialement Sylvain H.

Pardon pour mon orthographe et ma grammaire .

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous informons que vous n’êtes pas la seule qui se trouve face à une demande de remboursement du trop perçu exigé par la CRAM.
En effet, à plusieurs reprises, cet organisme a opéré un traitement erroné de dossiers relevant de sa compétence. La faute détectée plusieurs mois, voire plusieurs années après, donne lieu à redressement. La CRAM exige alors la restitution du trop-perçu. Ainsi se trouvent sanctionnées des personnes qui n'ont jamais commis d'infraction, l'auteur échappant, lui, à toute réparation qui pourrait prendre la forme de l'abandon de l'indû. Les affiliés se voient contraints par la CRAM au remboursement de sommes reçues de toute bonne foi. Leur capacité financière, dans la plupart des cas, ne leur permet pas de s'acquitter d'une dette qu'ils n'ont pas contractée et pour laquelle un échéancier de remboursement leur est accordé en réponse à leurs protestations.
En conséquence, vous avez le droit de demander l'abandon du recouvrement du trop-perçu puisque celui-ci résulte d'une faute commise par la CRAM lors de l'instruction de votre dossier.
Et nous vous informons que lorsqu'un allocataire conteste le bien-fondé d'une décision d'une caisse régionale d'assurance maladie, il peut saisir la commission de recours amiable. Cette dernière est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme. Cette commission donne un avis au conseil d'administration qui statue et notifie sa décision aux intéressés. En conséquence, c'est cette commission, et elle seule, qui peut qualifier l'erreur ayant entraîné la demande de restitution de trop-perçu et qui propose au conseil d'administration la remise totale ou partielle de dette.
Donc il convient de saisir la commission de recours amiable de la caisse, par lettre recommandée avec accusé de réception.

[sylvainH]

Merci pour votre réponse.
Malheureusement pour moi, ce recours aurai du être effectué des la première lettre...
Je ne conteste pas le fait d'avoir reçu un trop perçu mais le mensonge par rapport au remboursement par prestation qui est devenu une mise en demeure de la créance.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en recommandé afin de contester cette mise en demeure en insistant sur le fait que le trop perçu doit être retenu sur vos prestations.
Cordialement,

[sylvainH]

Merci pour votre réponse, cela me rassure car c'est ce que j'ai fais.
Je n'ai donc plus qu'as attendre des nouvelles.
Merci énormément .
Cordialement