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Pension alimentaire : enfant a 20 ans et n'est plus à l'école

Posté : 23 avr. 2014, 23:20
par lilas80
Bonjour,
depuis 2000 je verse une pension alimentaire a mon ex concubin qui a eu la garde de ma fille
a ce jour ma fille a 20 ans elle a quitter l’école l'année dernière et depuis elle ne fait rien
et ne veut plus me voir sans raison apparente, je voudrais s'avoir jusqu'a quand je doit payer la pension alimentaire
merci d'avance.
Cordialement.

Re: pension alimentaire

Posté : 24 avr. 2014, 17:11
par Moderateur-01
Bonjour,
L’obligation alimentaire n'est pas limitée dans le temps et se poursuit au-delà de la majorité. Ce principe est d'ailleurs expressément rappelé à l'article 371-2, alinéa 2 du code civil, qui dispose que l'obligation d'entretien ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Cependant les parents peuvent être exonérés de toute contribution s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter ou l’enfant est capable à subvenir à ses besoins d’une manière individuelle. Et même s'il est assuré de son bon droit, le parent astreint au versement ne doit pas arrêter de lui-même ses versements, il doit s'adresser impérativement au juge aux affaires familiales. Il n'y a pas d'autre solution, seul le recours au JAF peut mettre un terme à l’obligation, aucune décision unilatérale du parent débiteur ne peut y suppléer. Le parent qui doit la pension ne peut modifier voire supprimer le montant de la pension à sa guise et pour quelque motif que ce soit. Il doit en faire la demande au juge aux affaires familiales.

Re: pension alimentaire

Posté : 30 avr. 2014, 04:11
par jordan
Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement voila j ai 3 enfants 1 de 24 ans l autre 22 et 21 mais 3 enfant ne travail pas et deux son a ma charge mon ex conjon me verse une pension alimentaire de 180 euro et aujourd’hui sans prevenire de lui même il décide de m envoyer que 120 euro de pension alimentaire a t il le droit et que faire si non j oublier je suis au RSA

Re: pension alimentaire

Posté : 03 mai 2014, 13:30
par Moderateur-01
Bonjour,
Aucune décision unilatérale du parent débiteur ne peut y suppléer. Il n' a pas le droit de baisser le montant de la pension sans saisir le jaf.

Re: pension alimentaire

Posté : 23 juin 2014, 16:09
par donjon D.
Mon fils paye 2 pensions alim.pour 2 enfants pas du même lit :une fille 19 ans qui fait des études en IUT (150€)et 150€ pour le 2ème qui à 7ans.
Il vient d'être licencié économique et touche le chomage (1200€) soit 400€ de moins .Il a fait une demande au JAF pour diminuer la pension du plus petit à 50€ sans toucher à l'autre.Il ne peut bénéficier de l'aide judiciaire ni se payer un avocat,par contre la mère de son petit enfant a pris un avocat et celui -ci lui demande de lui fournir :3mois de ses relevés bancaire , sa feuille d'imposition ,la lettre de licenciement ,les versements par pôle emploi.L'avocat menace de faire reporter le dossier si on ne lui fourni pas tout ces documents. Dois-je lui communiquer toutes ces pièces alors que je les ai fournies au JAF sauf les relevés bancaires.Merçi pour la réponse..