Juridissimo

Bonjour,

J'ai été engagée en tant qu'hôtesse d'accueil en juin 2012 en CDI dans un cabinet de consultants. En août 2013, j'ai annoncé ma grossesse à mon employeur. En octobre, la DRH me propose un poste d'assistante rh à mon retour de congé maternité. J'accepte, et elle me dit qu'elle attend le retour de ma future binôme pour me mettre tout ça par écrit. Chose qui n'a jamais été faite. En décembre, peu avant mon départ en congé, j'apprends que mon poste est externalisé, et que je dois former les 2 nouvelles hôtesses, ce que je fais pendant 2 semaines. En parallèle, la rh m'annonce qu'il n'est plus sûr que je sois assistante rh à mon retour de congé, car le service va subir une restructuration. Je pars donc en congé sans savoir quel poste je vais occuper à mon retour. La semaine dernière, la responsable carrière m'appelle en me disant qu'ils me proposent un poste d'Assistante Polyvalente. Ce poste ne m'intéresse pas car il est assimilé à un poste d'assistante de direction et je leur avais bien précisé avant mon départ en congé mat que ce type de poste ne m'intéressait pas. De plus, c'est une création de poste, ils n'ont pas établi de fiche de poste et mon salaire restera inchangé, ils attendent "de voir mon évolution". Je suis sensée reprendre le travail début juin et je dois donner une réponse début mai.

J'ai quelques questions :
- Que se passe-t-il si je refuse ce poste ?
- Peuvent-ils m'obliger à démissionner ou puis-je négocier un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

Je trouve le procédé un peu limite, je leur ai demandé ce qu'il allait se passer si je refusais le poste, ils m'ont répondu qu'il y avait "très peu de possibilités", que c'était "le seul poste qu'ils pouvaient me proposer".

Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 17/12/2008, constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La Cour de cassation admet par cet arrêt, que l'externalisation des tâches du salarié, par recours à une entreprise extérieure en raison de difficultés économiques, constitue une suppression de poste permettant à l'employeur de procéder au licenciement économique du salarié.
Par conséquent vous pouvez refuser et en cas de refus il doit vous licencier.
Cordialement,