Juridissimo

Bonjour,
je viens exposer mon soucis du moment en espérant avoir quelques réponses....
Alors pour vous expliquer la situation.
J'ai acheté et signé un terrain en décembre 2013, la maison est en cours de construction depuis février 2014 (stade mûrs et pignons).
J'ai un voisin qui est installé depuis fin 2013 dans sa maison. Pour info, il a retiré son mont de terre juste avant que mes fondations soient coulées.
Pour ma part, le mont de terre, je souhaitais l'évacuer assez rapidement car j'ai juste un accès de 3 mètres sur le côté. Je souhaitais le faire avant que mon mûr soit enduit. (j'ai également un autre voisin pour qui la maison est terminée)
J'ai donc contacté une entreprise avec qui j'ai signé un devis "provisoire" le temps des travaux.
La terre est enlevée progressivement depuis fin mars... ça fait long... il resterait environ deux camions à retirer.
Seulement, le reste de la terre (se trouvant sur mon terre) semble gênait mon voisin qui souhaiterait installer son grillage entre nos deux terrains. Depuis quelques temps, le ton se veut plus menaçant de son côté. Je pense qu'il a peur de le poser et que la minipelle vienne lui abimer celui ci. Je lui fais entendre que j'ai beau relancer l'entreprise, elle me dit toujours des délais oraux qui ne sont pas respecter, je ne peux donc pas le faire à sa place....
Ma question est : Si un incident devait arriver avec l'entreprise de terrassement, c'est à dire abîmer le grillage du voisin (s'il vient à le poser), qui sera embêter ? et quel recours ?
Autre question, celui ci souhaite poser le grillage jusqu'à mon mur de maison au niveau du jardin arrière (mon mûr de maison délimitant la mitoyenneté), est il en droit de le poser juste au bord de mes parpaings ? sachant que ma maison n'est pas finie et que les ouvriers auront besoin d'un certains espace pour faire l'enduit projeté ?
Un grand merci par avance pour vos réponses ... Je fais construire seule, je ne connais pas tout mais ça commence à m'angoisser de voir comment certains arrivent à vous mettre la pression ....

Bonsoir,

Vos voisins sont bien pressés !
concernant la pose du grillage et une éventuelle détérioration de celui ci par votre entrepreneur,c'est bien sur celui ci qui devra y remédier (art.1382 du cc) Dans la logique le voisin s'adresse à vous et à vous de vous retouner vers l'entrepreneur.

Pour le grillage il peut le poser au ras de votre mur fini,sans le toucher. Néanmoins si il le fait avant l'enduit cela posera évidemment un problème(il faut lui en parler) et profitez en pour lui faire signer une convention de tour d'échelle pour la mise en oeuvre de l'enduit.

Bonjour,
merci pour votre réponse ^^
Effectivement ils sont bien pressés comme vous dites ... ils veulent se bariccader à voir ...
Par contre juste pour détail, l'entreprise me fait le retrait des terres sans TVA ... si vous voyez ce que je veux dire... De ce fait, est ce que je peux me retourner sur eux malgré tout ? sachant q'un devis a été signé le temps des travaux ^^

Pour ce qui est de la convention de tour d'échelle, je doute fortement que ce voisin accepte de la signer ....

Si vous avez signer un devis pour le retrait des terres vous êtes couvert dans le sens ou vous avez bien commandé les travaux. Après le mode de règlement c'est autre chose ...Si le grillage est endommagé,vous attendez pour règler,que le problème soit résolu.

Pour le tour d'échelle,si votre voisin refuse,vous pouvez l'assigner,car concernant les enduits il n'y a pas de solution pour le réaliser autrement qu'en accédant par chez le voisin.

Très bien merci. Ca m'éclaire davantage dans le cas où celui ci me poserait soucis.
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,
La jurisprudence considère, à cet égard que chacun des responsables d’un même dommage doit, quel que soit le fondement de sa responsabilité, être condamné envers la victime à le réparer en entier et décide que la faute imputée à l’entrepreneur ne peut exonérer le propriétaire de la responsabilité lui incombant en cette qualité (Cass. 3e civ., 8 mai 1979, préc. – V. supra n° 50).
Ainsi, en tant que propriétaire de l’immeuble vous êtes responsable à l’égard de votre voisin, sur le fondement de la théorie des troubles de voisinage, des dommages causés aux immeubles voisins. Et vous après vous pouvez se retourner contre cette entreprise. Cordialement,