Qui est le proprietaire de la marchandise
Posté : 15 mars 2016, 18:18
Bonjour,
La societe A a entrepose de la marchandise dans mes locaux, mon activite etant justement d'offrir de l'entreposage. A est en conflit juridique avec son fournisseur, la societe B, contestant la qualite de la marchandise qu'elle a recu et donc entrepose dans mes locaux.
A a donc ete en justice contre B pour marchandise non conforme. Le tribunal du commerce a donne raison a A, annulant ainsi l'acte commerciale entre A et B. B a fait appel de cette decision de justice. L'appel n'a toujours pas ete juge.
De mon cote, je demande a A de regler les frais d'entreposage de la dite marchandise mais A s'y refuse, protestant que le tribunal lui a donne raison en premier instance contre B et donc que c'est B le proprietaire de la marchandise et donc a lui de regler les frais d'entreposage.
Ma question est donc la suivante:
Est-ce que l'appel au tribunal du commerce est suspensif du premier jugement? En d'autres termes, qui est le proprietaire de la marchandise entreposee dans mes locaux? A est le proprietaire initiale, le tribunal du commerce en premiere instance dit que s'est B le proprietaire ayant annule l'acte commercial entre A et B mais B a fait appel de cette decision.
J'ai donc de la marchandise depuis de nombreux mois en entreposage, A et B se rejetant la propriete de la marchandise et bien entendu, personne ne reglant les frais. Je suis donc un tiers dans le conflit qui les oppose et je ne sais pas si je dois me retourner vers A ou vers B. De plus, etant un tier, je n'ai aucunement acces a leurs dossiers juridiques, j'ignore donc combien de temps va encore se poursuivre leurs procedures judiciaires.
Merci pour votre attention.
Cordialement,
Reninle
La societe A a entrepose de la marchandise dans mes locaux, mon activite etant justement d'offrir de l'entreposage. A est en conflit juridique avec son fournisseur, la societe B, contestant la qualite de la marchandise qu'elle a recu et donc entrepose dans mes locaux.
A a donc ete en justice contre B pour marchandise non conforme. Le tribunal du commerce a donne raison a A, annulant ainsi l'acte commerciale entre A et B. B a fait appel de cette decision de justice. L'appel n'a toujours pas ete juge.
De mon cote, je demande a A de regler les frais d'entreposage de la dite marchandise mais A s'y refuse, protestant que le tribunal lui a donne raison en premier instance contre B et donc que c'est B le proprietaire de la marchandise et donc a lui de regler les frais d'entreposage.
Ma question est donc la suivante:
Est-ce que l'appel au tribunal du commerce est suspensif du premier jugement? En d'autres termes, qui est le proprietaire de la marchandise entreposee dans mes locaux? A est le proprietaire initiale, le tribunal du commerce en premiere instance dit que s'est B le proprietaire ayant annule l'acte commercial entre A et B mais B a fait appel de cette decision.
J'ai donc de la marchandise depuis de nombreux mois en entreposage, A et B se rejetant la propriete de la marchandise et bien entendu, personne ne reglant les frais. Je suis donc un tiers dans le conflit qui les oppose et je ne sais pas si je dois me retourner vers A ou vers B. De plus, etant un tier, je n'ai aucunement acces a leurs dossiers juridiques, j'ignore donc combien de temps va encore se poursuivre leurs procedures judiciaires.
Merci pour votre attention.
Cordialement,
Reninle