Juridissimo

bonjour,
mon entreprise a choisis de changer les horaires de travail à partir du 1er juillet ( de passer aux deux 8).
je suis actuellement en congé parental et je dois reprendre début juin. avec un bébé je refuse de faire ces horaires.
Dans mon contrat de travail il n'est marqué nul part que l'on peut changer mes horaire.
puis-je bénéficier d'un licenciement normal pour cause de refus de changement d'horaire ou dois je faire une rupture de contrat conventionnelle.
On m'a dit que le fait de reprendre apres un congé parental, ilks ont le droite de me mettre n'importe ou. est ce vrai?
merci

Bonjour,
L'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité.
Si le salarié refuse ces changements, il commet une faute, souvent qualifiée de grave (la faute grave prive le salarié de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement), permettant à l’employeur d’engager une procédure de licenciement.
Selon la jurisprudence la modification de l’horaire de travail ne requiert pas l’accord du salarié si elle n’emporte pas de modification du contrat de travail. Un salarié ne peut valablement refuser cette modification que s’il apporte la preuve d’obligations familiales impérieuses incompatibles avec ces nouveaux horaires. Lorsque le salarié décide de contester la modification de ces horaires, il appartient au juge d’apprécier les obligations familiales à l’origine de ce refus et si l’employeur n’a pas fait un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.
Le cas échéant vous pouvez négocier avec lui une rupture conventionnelle.
Cordialement,