droit au supplément familial???
Posté : 21 avr. 2014, 19:06
Bonjour,
Après mettre un peu documenté sur les conditions d'attribution du supplément familial, je me pose la question suivante: y-ai-je droit?
Pour le moment ma DRH me le refuse.
Titulaire de la fonction publique hospitalière, ma famille est recomposée, je suis pacsée, mon conjoint et moi-même avons 2 enfants ( 6 et 8 ans) en garde alternée, enfants issus de sa première union. J'insiste sur le fait que ni mon conjoint, ni son ex-femme ne sont fonctionnaires, travaillant tous deux dans le privé, ils ne touchent donc pas le sft. L'admission au bénéfice du sft n'obligeant pas à un lien de filiation, je me demande donc, si je peux prétendre au sft pour les enfants de mon conjoint, rattachés fiscalement à notre foyer et pour lesquels nous percevons les prestations familiales de la CAF.
J'espere que vous pourrez me répondre, merci d'avance,
bien cordialement.
Après mettre un peu documenté sur les conditions d'attribution du supplément familial, je me pose la question suivante: y-ai-je droit?
Pour le moment ma DRH me le refuse.
Titulaire de la fonction publique hospitalière, ma famille est recomposée, je suis pacsée, mon conjoint et moi-même avons 2 enfants ( 6 et 8 ans) en garde alternée, enfants issus de sa première union. J'insiste sur le fait que ni mon conjoint, ni son ex-femme ne sont fonctionnaires, travaillant tous deux dans le privé, ils ne touchent donc pas le sft. L'admission au bénéfice du sft n'obligeant pas à un lien de filiation, je me demande donc, si je peux prétendre au sft pour les enfants de mon conjoint, rattachés fiscalement à notre foyer et pour lesquels nous percevons les prestations familiales de la CAF.
J'espere que vous pourrez me répondre, merci d'avance,
bien cordialement.