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Comment déposer plainte contre un hôpital

Posté : 29 févr. 2016, 16:09
par vivie2a
Bonjour,
Ma soeur a accouché le mois dernier dans un hôpital de province.
Le bébé présentait des signes d'insuffisance respiratoire, l'hôpital a donc contacté le SMUR afin de le transférer à dans un hôpital avec service néonat. Le SMUR a mis 3 heures à arriver.
Pris en charge à l'hôpital d'Arras en service néonat, l'équipe détecte une malformation cardiaque (transposition des gros vaisseaux) qui est la première des urgences vitales en terme de malformation cardiaque. L'hôpital décide donc de le transférer par hélicoptère à Paris (Massy exactement) pour opération. Sauf que... le bébé est né à 01h17 et qu'il a été transféré pour arriver à Paris à 11h30 du matin, soit plus de 10h00 après. Il décèdera 3 jours plus tard, les organes ayant cessé de fonctionner... Nous considèrons que l'hôpital d'Arras a mis vraiment trop de temps avant d'intervenir (que ce soit dans la prise en charge avec le SMUR ou l'heure de transfert pour Paris et qu'il est la cause du décès du bébé.
Nous n'avons à ce jour eu aucune explication quant à la lenteur de cette prise en charge d'urgence vitale et souhaitons connaître la vérité.
Quelles sont nos voies de recours ainsi que le motif de dépôt de plainte ( non assistance à personne en danger, homicide involontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner, défaut de soins.... )?
D'avance merci de votre réponse,
Bien Cordialement,

Re: Comment déposer plainte contre un hôpital

Posté : 01 mars 2016, 19:18
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de litige à caractère médical, une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI - obligatoire depuis le 7 mai 1999) peut vous assister ou vous orienter. La loi sur les droits des malades (4 mars 2002) lui donne un rôle central dans les procédures amiables d'indemnisation et de règlement des litiges.
Vous devez donc déposer plainte auprès de cette commission pour non assistance a personne en danger.
Cordialement,

Re: Comment déposer plainte contre un hôpital

Posté : 02 mars 2016, 15:56
par vivie2a
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse,
Bien cordialement,