Juridissimo

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre simple de "dernier avis avant poursuites" (pourtant il s'agit du premier courrier) pour une convocation au tribunal de grande instance (cours d'appel)

Ce courrier me semble étrange car il n'y a rien d'autre de précisé dessus à part "violence" et une date et lieu de convocation (d'ailleurs un convocation pour d'ici 6jours)

Je pense immédiatement à un problème survenu en 2012 dont voici les faits :

Je me rend dans un magasin de vêtements pour enfants avec un membre de ma famille enceinte de 7mois et la vendeuse monte le ton avec la personne que j'accompagne, le ton devient menaçant, la vendeuse en vient à bousculer la personne que j'accompagne, je m'interpose mais l’échange et violent, après ses insulte et le fait qu'elle me bouscule pour atteindre la personne qui m'accompagne, dans un excès je la gifle. La vendeuse continue les menaces et insultes comme quoi elle aurait nos coordonnées sur la carte client. Nous partons.
La personne que j'accompagne était en état de choc et a souhaité déposer un main courante suite aux menaces de cette vendeuse.

Je reçoit début 2013 une convocation de la gendarmerie car la vendeuse aurait porté plainte à mon encontre, elle aurait même filmer certains faits (uniquement la gifle après visionnage) de ce qui s'est passé, je relate les faits lors de la déposition et le gendarme m'explique que la vendeuse à porter plainte et a été chez son médecin généraliste pour un arrêt. Il m'informe prendre ma déposition. Je ne sais pas qui est cette personne, je n'ai même pas son nom.

Depuis plus de nouvelles à part cette lettre. Effectivement dans un excès j'ai gifler cette personne, je reconnais la gravité de mon geste, mais il a été un moyen de défense fasse à cette personne. C'est la première fois qu'une telle chose m'arrive.


Pourriez vous m'informer afin de savoir ce que j'encours et si je dois contacter un avocat ? merci par avance de votre aide

Bonjour,
Dans le cas de figure vous été convoqué en tant qu’auteur des violences suite à une plainte déposée contre vous.
Je tiens à vous informer que dans le cadre de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites, le procureur de la République peut mettre en œuvre certaines mesures alternatives.
En fonction de la gravité et de la nature des infractions commises, le procureur dispose d'un certain nombre de possibilités.
En effet, l’article 40 du code de procédure pénale précise que le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1 du même code.
Dans le cas de figure vous avez mis une gifle à cette personne, peut être a juste la joue un peu rouge et son orgueil froissé, c'est une contravention de 4e classe. Selon la loi les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail constitue une contravention de 4ème catégorie, sanctionnée d’une amende maximale de 750 euros (article R.624-1 et 131-13 du code pénal).

Effectivement étant donné qu'il s'agissait juste pour moi de défendre la personne que j’accompagnais qui était enceinte à l’époque, j'ai eu ce geste réflexe pour stopper cette crise d’hystérie même si je n'aurais surement pas du. Je vous remercie pour ces précisions et votre aide.

Cordialement