Juridissimo

Bonsoir,

J'aide dans la vie courante une personne de 89 ans. La mutuelle qu'elle avait lui ayant annoncé une augmentation, elle a souhaité en changer. Nous nous sommes renseignées début juillet 2015, auprès de la MAIF à Auxerre, qui a établi un devis pour 2015 à 1107 euros. La mutuelle était au courant que l'autre contrat en cours expirait au 31 décembre et a proposé de nous revoir fin octobre avec certains documents. Ces documents remis, la conseillère nous dit que l'assurance prendra bien effet au 1er janvier, par l'intermédiaire de la MGEN. Mi décembre, je reçois un appel de la conseillère MAIF : elle a égaré des documents, il faut les fournir à nouveau. Le 28 décembre, mon amie reçoit un document à en-tête MAIF et MGEN de demande d'adhésion. Aucun tarif n'est notifié, ce qui présage de la continuité du devis de juillet 2015.
Début janvier, pas de nouvelles de la mutuelle. Nous appelons, rien à craindre, mon amie est couverte. En date du 20/01/2016 réception d'un courrier MGEN : bienvenue dans le groupe, mais pas d'annonce tarifaire.
Courrier en date du 23/01/2016 : appel de cotisation 2016 de 1642 euros, soit une augmentation de 48.33% !
Peut on résilier ce contrat en invoquant la loi Chatel ?
N'y-a-t-il pas abus de confiance sur personne vulnérable ?
Merci pour votre attention, cordialement

Bonjour,
Vous pouvez résilier le contrat pour un abus de faiblesse.
I faut d’abord envoyer un courrier en recommandé à la compagnie d'assurance. En cas de non satisfaction, vous devez porter plaine auprès de la DDPP.
Cordialement,

Je vous remercie de votre réponse. Inquiète, j'ai contacté mon assistance juridique qui a eu l'amabilité de me répondre exceptionnellement. La juriste m'a expliqué que cela relevait de l'article L 221-18 du code de la mutualité concernant les opérations de fourniture à distance. Mais dans mon courrier, j'ai bien fait référence au grand âge de mon amie, pour laisser entendre, comme vous le dites, qu'il y a abus de faiblesse.

Cordialement