droits des salaries minoritaires dans la creation d autre entreprisune
Posté : 27 janv. 2016, 12:03
Bonjour,
Je suis minoritaire à 10% non salariée d'une entreprise montée avec 3 autres personnes majoritaires et salariés de l'entreprise dont l'un est l'inventeur. Cette entreprise se trouve en Andorre. Elle a été créé tres récemment et nous avons tous les quatre amené nos idées et travaillé ensemble bénévolement pendant plus d'un an avant de la creer. le Pdg et moi même avons avancer de l'argent à la future entreprise pour les frais engagés. Les deux autres ont amené leur travail et un brevet.
Les trois majoritaires ont décidés récemment, entre eux et sans consultation de ma part, de créer une autre entreprise indépendante de la premiere en France avec une personne ayant de l'argent à investir en se partageant 25% des parts et dans laquelle je serait exclue. Cette deuxième entreprise vendra des produits dérivés de la maison mère que nous avons créé ensemble grace à nos echanges, nos idées. Es ce legal et Quels sont mes droits dans cette décision. Merci de votre aide.
Je suis minoritaire à 10% non salariée d'une entreprise montée avec 3 autres personnes majoritaires et salariés de l'entreprise dont l'un est l'inventeur. Cette entreprise se trouve en Andorre. Elle a été créé tres récemment et nous avons tous les quatre amené nos idées et travaillé ensemble bénévolement pendant plus d'un an avant de la creer. le Pdg et moi même avons avancer de l'argent à la future entreprise pour les frais engagés. Les deux autres ont amené leur travail et un brevet.
Les trois majoritaires ont décidés récemment, entre eux et sans consultation de ma part, de créer une autre entreprise indépendante de la premiere en France avec une personne ayant de l'argent à investir en se partageant 25% des parts et dans laquelle je serait exclue. Cette deuxième entreprise vendra des produits dérivés de la maison mère que nous avons créé ensemble grace à nos echanges, nos idées. Es ce legal et Quels sont mes droits dans cette décision. Merci de votre aide.