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Contrat d'embauche et réalité des missions proposées

Posté : 11 avr. 2014, 10:00
par JPR75
Maître,
Vous serait-il possible de m’apporter une précision sur un point de mon contrat d’embauche dans lequel il précisé que je suis embauché en qualité de Consultant Maîtrise d’ouvrage.
Est-ce une clause légale ?
Si oui, ma société, une SSII, peut-elle m’imposer d’effectuer des missions en tant que Consultant Maîtrise d’œuvre ?
Puis-je refuser des missions en tant que Maîtrise d’œuvre ? (Sachant que les années précédentes il m’est arrivé d’en accepter)
Pour information j’ai reçu le mail suivant :
« Même si notre volonté est de trouver une mission répondant aux mieux à tes attentes, il ne saurait être envisageable, alors que tu es disponible, de rester en inter contrat alors qu’un client nous sollicite sur un besoin qui est en adéquation avec tes compétences et ton parcours professionnel.
Je te remercie donc de bien vouloir reconsidérer ton positionnement sur cette mission qui te permettrait d’utiliser tes compétences dans l’attente de tout autre projet que nous pourrions te proposer. »
Merci d’avance pour toutes les réponses que vous pourrez m’apporter.
Veuillez agréer, Maître, l’expression de ma considération distinguée.

Re: Contrat d'embauche et réalité des missions proposées

Posté : 11 avr. 2014, 12:58
par Juri-Info
Bonjour,
Le salarié peut tout à fait refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses attributions (fixées par le contrat de travail ou la convention collective), même s'il l'a accepté dans un premier temps, même si cette tâche est provisoire et quelles que soient les circonstances.
Cordialement,