Juridissimo

bonjour. mon père à reçu de sa mère et de son père par donation partage quelques biens (terrains et immobilier), à part égale avec sa sœur, il y à quelques années suite au décès de son père. sur ces biens sa mère à garder l’usufruit. plusieurs années plus tard sur une partie de ces biens (l'immobilier) l'usufruit à été converti en rente viagère pour les deux partis. est t'il possible que que sa mère puise revenir par testament sur la donation partage au profit de la sœur de mon père ? et peut t'elle également revenir sur la cession de son usufruit faite par la suite ? merci de votre réponse.

Bonjour,
En principe, une donation-partage est faite une fois pour toutes. Pourtant, si la valeur des biens évolue, il est possible de rectifier le tir.
Et selon la jurisprudence en cas de donation-partage, les copartagés, allotis comme des donataires, acquièrent immédiatement et irrévocablement la propriété des biens mis dans leurs lots.
Par conséquent votre grande mère ne peut pas revenir sur cette donation par testament.
Cordialement,