Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?

[Davidoliv]

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 2000 m2 avec une vieille grange, attenant à notre propriété sise sur un terrain de 1700 m2. L'objectif est, dans un premier temps, d'agrandir le jardin et, plus tard, de construire une deuxième maison.

Aujourd'hui, ce terrain est classé en constructible mais il se pourrait qu'avec la révision du PLU (pour 2017), le terrain passe en non constructible si nous ne construisons rien dessus.

Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle (constructible, donc) des deux terrains réunis ?

Merci !

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous pouvez justement faire une demande de modification du cadastre afin d'avoir une même parcelle constructible des deux terrains réunis. En cas de refus vous devez faire un recours contentieux devant le TA.
Cordialement,

[Davidoliv]

Merci pour votre réponse !

[snoupy]

La réunion de 2 parcelles (si tant est qu'elle soit possible car il y a des conditions) ne rendra pas obligatoirement cette nouvelle partie constructible.