Juridissimo

Bonjour

Mon habitation principale a été incendié suite a la propagation d'un feu de détritus chez mon voisin
Comment me retourner pour avoir une indemnité pour préjudice moral ou négligence de ça part. Les experts ont déduit que le feu est bien parti de chez mon voisin et en plus il y avait des accélérants. Nous ne serons jamais indemniser à la hauteur du bien perdu.

Merci

Bonjour,
Vous pouvez engager la responsabilité civile de votre voisin. Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, l'article 1382 s'applique par la généralité de ses termes aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que l'auteur d'une faute est tenu à réparation de l'intégralité du préjudice comprenant le préjudice moral.
Cordialement,