prob lème sur la non délivrance d'un certifiact de no paiement d'une b
Posté : 09 déc. 2015, 19:17
bonjour
je me permets de vous contacter au sujet d'une affaire liée à un chèque de plus de 6000 euros qui m'est revenu après trois présentations bancaires, impayé au motif : provision insuffisante.
A ce jour je souhaite dépêcher un huissier qui me demande légitimement le certificat de non paiement pour agir. Cependant c'est là que se pose manifestement le problème, je n'arrive pas à obtenir ce certificat ni de mon (ancienne) banque, ni de la banque tirée et ce malgré deux courriers recommandés à l'attention de cette dernière pour obtention de ce document.
j'ai tenté d'appeler la banque tirée mais la plate forme me dit qu'elle ne peut rien faire et que c'est à ma (ancienne) banque de demander en interne ce document, sauf que ma (ancienne) banque m'avait répond la même chose.
je me trouve donc dans une situation surréaliste, dans laquelle je tourne en rond. j'ai sollicité l'intervention d’un conseil , qui m'a répondu que je pouvez moi même réclamer ce certificat auprès de la banque sans la nécessité d'un conseil. Merci pour la réponse, qui ne me fait pas plus avancer!
ce document légalement aurait du me parvenir directement et même sans en faire la demande, après trois présentations bancaires de ce chèque rejeté.
Je me retourne donc par dépit vers vous chère équipe, afin de me diriger, de me donner la solution pour obtenir cette document. QUE DOIS FAIRE? vous comprendrez que je ne souhaite pas connaitre le protocole bancaire en place sur l'attribution d'un certificat de non paiement, cela je connais, je souhaite une solution juridique pour forcer et obliger cette banque à me remettre ce document officiel. merci
je me permets de vous contacter au sujet d'une affaire liée à un chèque de plus de 6000 euros qui m'est revenu après trois présentations bancaires, impayé au motif : provision insuffisante.
A ce jour je souhaite dépêcher un huissier qui me demande légitimement le certificat de non paiement pour agir. Cependant c'est là que se pose manifestement le problème, je n'arrive pas à obtenir ce certificat ni de mon (ancienne) banque, ni de la banque tirée et ce malgré deux courriers recommandés à l'attention de cette dernière pour obtention de ce document.
j'ai tenté d'appeler la banque tirée mais la plate forme me dit qu'elle ne peut rien faire et que c'est à ma (ancienne) banque de demander en interne ce document, sauf que ma (ancienne) banque m'avait répond la même chose.
je me trouve donc dans une situation surréaliste, dans laquelle je tourne en rond. j'ai sollicité l'intervention d’un conseil , qui m'a répondu que je pouvez moi même réclamer ce certificat auprès de la banque sans la nécessité d'un conseil. Merci pour la réponse, qui ne me fait pas plus avancer!
ce document légalement aurait du me parvenir directement et même sans en faire la demande, après trois présentations bancaires de ce chèque rejeté.
Je me retourne donc par dépit vers vous chère équipe, afin de me diriger, de me donner la solution pour obtenir cette document. QUE DOIS FAIRE? vous comprendrez que je ne souhaite pas connaitre le protocole bancaire en place sur l'attribution d'un certificat de non paiement, cela je connais, je souhaite une solution juridique pour forcer et obliger cette banque à me remettre ce document officiel. merci