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obligation de vendre des tickets de tombola!

Posté : 07 avr. 2014, 18:56
par micke2b
bonjour à tous,je suis dans l'armée et mon chef m'oblige à vendre des tickets de tombola au profit du régiment sous peine de sanctions,existe-t-il une loi contre çà? et est ce que la loi vente forcée peu s'appliquer?par avance merci

Re: obligation de vendre des tickets de tombola!

Posté : 07 avr. 2014, 23:16
par Moderateur-01
Bonjour,
Il n'y a aucune loi qui vous oblige à accepter les ordres de votre chef concernant la vente des tickets de tombola au profit du régiment. Mais dans vote cas on peut pas parler de vente forcé.
Cordialement,