Juridissimo

Bonjour

Je me permets de solliciter votre avis car ma femme, qui souhaite bénéficier d’un congé parental, rencontre quelques difficultés avec son employeur.

Nous avons deux enfants, l’un né fin 2009 et l’autre né en avril 2012.

En février 2012, ma femme a débuté son congé maternité pour notre deuxième enfant (né fin avril 2012), puis, après la naissance, elle a pris un congé parental à 100 % de 3 mois, du 12/07/2012 au 14/10/2012.

Avant son retour, son employeur lui a demandé de poser la totalité de ses congés payés (soit 4 semaines) à la suite de son congé parental, pour cause d’activité réduite de la société. Ma femme a donc repris le travail le 12/11/2012, à temps plein.

Depuis, mon deuxième enfant est gardé par une assistante maternelle. Problème : celle-ci cesse toute activité fin mai 2014. En dépit de nos efforts, nous n’avons pas pu trouver d’assistante maternelle pouvant garder notre enfant de juin à aout (mon deuxième enfant rentre à l’école en septembre), et nous n’avons pas de famille pour en assurer la garde.

Ma femme a donc décidé de poser de nouveau un congé parental à 100%, du 1er juin 2014 au 31 août 2014, suivi d’une semaine de congés payés jusqu’au 5 septembre inclus, ce afin d’assurer la garde de notre 2ème enfant.

Ma femme a donc envoyé à cette fin un recommandé à son employeur, qu’il a réceptionné il y a 10 jours.

Le problème est le suivant : son employeur, avant de recevoir le recommandé, a déjà signifié à ma femme qu’il refuserait son congé parental. Depuis la réception du recommandé, il n’a pas réagi et garde le silence sur le sujet.

Nous nous sommes au préalable renseignés auprès de la CAF, qui nous assure que ma femme est dans son bon droit.

D’où mes questions : l’employeur de ma femme a-t-il la possibilité de refuser ce congé parental (notamment au titre que c’est la 2ème fois qu’elle le pose, ce pour le même enfant ) ? Est il dans l’obligation de lui signifier son acceptation ou son refus de ce congé parental ?

Car notre crainte est la suivante : que l’employeur garde le silence, fasse constater l’absence de ma femme le 1er jour de son congé parental (le 2 juin), et la licencie pour faute grave.

Merci de vos avis et conseils !!

Eric

Bonjour,
La loi sur la réforme du congé parental, votée le 17 septembre 2013 au Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014, prévoit de nouvelles dispositions pour les parents qui souhaitent prendre un congé à l'arrivée de leur bébé.
A partir de deux enfants, la réforme pousse les papas à s'arrêter au moins six mois pour que le congé dure trois ans au total. En effet, les six derniers mois devront être pris par le second parent impérativement. Dans le cas contraire, la durée totale du congé sera limitée à 2,5 ans.

Autre point fort de la réforme : afin de faciliter le retour au travail, les couples ayant pris un congé parental seront prioritaires lors de l’inscription en crèche de leur enfant.
La liberté de choisir quand et pour combien de temps vous voulez en bénéficier, du moment que c'est avant les trois ans de votre enfant.
En principe, la loi prévoit une durée d'un an maximum avec, cependant, la possibilité de la prolonger deux fois.
Dans ce cas, chaque période de renouvellement de votre congé parental peut être prise comme cela vous arrange, plus longue ou plus courte que la précédente.
Exemple : si vous avez décidé, dans un premier temps, de prendre neuf mois, vous pouvez renouveler votre congé parental une première fois pour une durée de quinze mois, puis le renouveler une deuxième fois pour une période de six mois.
Cordialement,

Merci beaucoup pour cette réponse on ne peut plus précise et complète, cela répond trés bien à ma question... !!!

Merci !!!!!